Conditions générales – Facture :
Toute facture non payée à l’échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an.
Toute réclamation concernant la facturation doit être adressée par écrit, dans les 10 jours de la date d’envoi. Passé ce délai, elle ne sera plus reçue.
Toute facture non payée à l’échéance sera majorée, automatiquement et sans mise en demeure, d’une indemnité conventionnelle équivalente à 10% du montant de la créance avec un minimum de 50 €.
Tout litige au sujet de la présente est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège.
Conditions générales – Devis :
En signant la convention ou le devis, le cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 10 jours à dater de leur émission.
Les modifications apportées par le client au devis proposé ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’un devis signé par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total du devis.
La remise d’un devis n’engage pas le prestataire à exécuter les travaux audit devis.
Tout litige au sujet de la présente est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège.
Informations diverses :
Les prestations « sur site » (nécessitant un déplacement) sont calculées « départ/retour » à partir du siège d’exploitation de St@r-TECH Informatique. Ce, tant pour les kilomètres parcourus, que pour les heures prestées pour arriver sur le site où la/les prestation(s) doit/doivent avoir lieu.